Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'Utilisateur, du site sonia-bellamy-ei.fr ci-après le Site, les présentes mentions légales.

​

Edition du site

ci-après l'Editeur

Sonia BELLAMY EI

Siège social : 25 rue Hubertine Auclert - 49070 BEAUCOUZE

E-mail : sonia.bellamy.ei@gmail.com

N° SIRET : 910 410 919 00021

Code APE : 8211Z

Forme juridique : Entreprise individuelle​​

​

Hébergeur

​L'hébergeur du site est la société WIX.

 

Accès au site

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

​

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l'Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

​